Plateforme MENNET
La plateforme MENNET est une solution numérique développée et exploitée par 2AS Consulting, cabinet de conseil spécialisé dans les stratégies de durabilité, de responsabilité sociétale des organisations (RSO/RSE), et d’analyse des performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). MENNET a pour objectif de permettre aux organisations publiques et privées de :
Toute utilisation de MENNET implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La plateforme fournit des outils numériques destinés à accompagner les organisations dans la gestion de leurs politiques de durabilité. Les services peuvent inclure notamment : diagnostic ESG, outils d’auto-évaluation, tableaux de bord de suivi, génération de rapports de durabilité, outils de reporting RSE. La plateforme constitue un outil d’analyse et de gestion, et non un organisme officiel de certification.
L’accès à MENNET est possible via internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées via son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU, et aux principes de bonne foi. Il est interdit notamment de perturber le service, d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, de reproduire ou copier le logiciel, ou d’utiliser la plateforme à des fins illégales.
Chaque organisation peut créer un ou plusieurs comptes (administrateurs, collaborateurs). Les organisations sont responsables de la gestion des accès. MENNET ne peut être tenue responsable des accès accordés par une organisation à ses propres utilisateurs.
Les organisations peuvent saisir des informations relatives à leurs activités, politiques environnementales, sociales, gouvernance et indicateurs. Les utilisateurs garantissent que ces informations sont exactes, complètes et non trompeuses. Les organisations restent seules responsables du contenu des données qu’elles saisissent.
Les analyses et résultats générés reposent en partie sur les informations fournies. Toute erreur dans les données peut affecter les résultats ; la plateforme ne peut être tenue responsable d’informations inexactes fournies par les utilisateurs.
La plateforme MENNET est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle : logiciel, algorithmes, base de données ESG, interface graphique, contenus pédagogiques, marque MENNET. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
MENNET accorde aux utilisateurs une licence non exclusive et non transférable permettant d’utiliser la plateforme dans le cadre de leurs activités professionnelles. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur la plateforme.
La base de données utilisée par MENNET constitue une base protégée. Toute extraction ou réutilisation substantielle des données est interdite sans autorisation (collecte automatisée, scraping, reproduction).
MENNET s’efforce d’assurer la disponibilité, mais peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour, raisons techniques ou de sécurité. L’exploitant ne garantit pas un accès continu.
MENNET met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données et l’intégrité du système. Cependant, aucun système n’est totalement exempt de risques.
MENNET fournit des outils d’analyse et de gestion. Elle ne peut être tenue responsable des décisions prises par les organisations, des pertes indirectes, ni des conséquences économiques liées à l’utilisation des analyses.
La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, violation des CGU, utilisation abusive ou tentative d’accès non autorisé.
La responsabilité de MENNET ne peut être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant le fonctionnement du service.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin.
Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis aux juridictions compétentes du Bénin.
Les présentes CGV définissent les modalités commerciales applicables aux services payants proposés sur MENNET. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
La plateforme propose différents services numériques : auto-évaluation ESG, diagnostic RSE, génération de rapports, tableaux de bord, scoring. Les fonctionnalités exactes varient selon l’offre souscrite.
Les services peuvent être proposés sous forme d’abonnement mensuel, annuel, accès ponctuel ou licences spécifiques. Les caractéristiques sont présentées sur la plateforme.
Les prix sont indiqués sur la plateforme (FCFA, euro, USD). Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans impact sur les abonnements en cours.
La commande s’effectue via la plateforme. La validation implique l’acceptation des CGV et l’obligation de paiement. Un récapitulatif peut être envoyé.
Paiement par carte bancaire, mobile money, virement ou solution électronique. Exigible immédiatement sauf disposition contraire.
L’accès aux services payants est activé après validation du paiement. Un délai technique peut être nécessaire.
Les abonnements sont valables pour la durée choisie. Certains peuvent être renouvelés automatiquement. L’utilisateur peut mettre fin au renouvellement selon les modalités prévues.
MENNET peut suspendre l’accès en cas de non-paiement, violation des CGU ou utilisation frauduleuse, sans préavis en cas de violation grave.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment (prise d’effet en fin de période). MENNET peut également résilier en cas de non-respect des conditions.
Compte tenu de la nature numérique, les prestations activées ne sont généralement pas remboursables. Toute exception reste discrétionnaire.
MENNET fournit des outils d’aide à la décision, non une certification officielle, garantie réglementaire ou audit légal.
2AS Consulting ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des analyses, ni des pertes indirectes ou dommages économiques.
Les organisations restent responsables de l’exactitude des données saisies et de l’utilisation des résultats.
Aucune responsabilité en cas d’événement de force majeure.
Droit de la République du Bénin.
Recherche amiable préalable, à défaut juridictions compétentes du Bénin.
La présente politique décrit comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées sur MENNET. 2AS Consulting s’engage à assurer leur protection.
2AS Consulting – Responsable : Alex Thierry Boko – Email : 2asconsulting.bj@gmail.com
Fournir les services, gérer les comptes, améliorer la plateforme, assurer la sécurité, produire des analyses ESG, communiquer.
Consentement, exécution d’un contrat, intérêts légitimes.
Non vendues à des tiers. Peuvent être partagées avec des prestataires techniques ou si la loi l’exige. Ces prestataires sont tenus à la confidentialité.
Durée nécessaire à la fourniture des services et aux obligations légales. Comptes inactifs supprimés après une période.
Mesures techniques et organisationnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération.
Peut impliquer un hébergement hors pays d’origine, avec garanties de protection adéquates.
Accès, rectification, suppression, opposition. Contacter le responsable du traitement.
Utilisés pour améliorer l’expérience (préférences, analyse, performance). Possibilité de les refuser via le navigateur.
La version la plus récente est toujours disponible sur la plateforme.
Ces conditions encadrent les outils d’évaluation et de notation ESG. Elles complètent les CGU/CGV.
Auto-évaluations, analyses de pratiques, scores ESG. Reposent sur les données utilisateur et des modèles internes.
Les scores ne constituent ni certification, ni notation financière, ni validation réglementaire. Ce sont des outils d’aide à la décision.
Les organisations sont responsables de l’exactitude des informations saisies ; toute erreur influence les analyses.
Méthodologies propriétaires, évolutives pour intégrer les nouvelles pratiques et réglementations.
Les organisations peuvent utiliser les résultats en interne ou pour préparer des rapports RSE.
En cas de communication publique, mention claire de la source, pas de déformation, pas d’usage trompeur.
Possibilité de demander une révision avec justificatifs ; MENNET décide de la suite.
MENNET n’est pas responsable des décisions fondées sur un score, ni des conséquences économiques ou réputationnelles.
Toute manipulation des résultats peut entraîner suspension du compte et poursuites.
Modifiables selon évolutions réglementaires, méthodologiques ou techniques.
Cette licence encadre l’utilisation des rapports, analyses et contenus générés par MENNET.
Les méthodes, modèles, algorithmes et structures appartiennent à 2AS Consulting.
Licence non exclusive, non transférable, limitée aux besoins internes (consultation, utilisation dans la gestion, intégration dans les rapports de durabilité).
Interdiction de revente, exploitation commerciale sans autorisation, reproduction massive, création de service concurrent.
Les organisations peuvent utiliser des extraits dans leurs communications (rapports RSE, documents institutionnels) avec mention : "Analyse réalisée à l’aide de la plateforme MENNET".
Base protégée ; extraction ou réutilisation substantielle interdite sans autorisation.
Toute tentative de scraping ou collecte automatisée entraîne la suspension immédiate.
Les organisations restent propriétaires, mais accordent à MENNET une licence pour générer des analyses, améliorer les outils et produire des statistiques anonymisées.
MENNET peut utiliser des données anonymisées pour analyses sectorielles, sans identification.
Suspension, suppression du compte, poursuites possibles.
Modifiable pour tenir compte des évolutions technologiques et réglementaires.
Les évaluations, scores, analyses ou indicateurs publiés par la plateforme MENNET constituent des analyses fondées sur une méthodologie interne et sur les informations disponibles au moment de l’évaluation.
Ces résultats reflètent une appréciation analytique destinée à fournir un outil d’information et d’aide à la décision.
Les scores ou analyses publiés par MENNET :
Les évaluations produites par MENNET doivent être interprétées comme des opinions analytiques basées sur des modèles d’analyse et sur les informations disponibles. En conséquence, MENNET et son exploitant ne peuvent être tenus responsables des décisions prises par des tiers sur la base de ces analyses.